Calcul de l'effectif moyen annuel (ETP)

1. En premier lieu, veuillez renseigner le nombre d'heures mensuelles de référence de votre entreprise. Nombre d'heures mensuelles de référence dans l'entreprise :
2. Ensuite, pour chaque mois, indiquer le nombre de salariés à temps plein ayant effectué un mois complet (1ère ligne).
3. Puis, pour chaque durée inférieure au nombre d'heures mensuelles de référence, préciser, en autant de lignes que nécessaire :
   • le nombre de salariés concernés
   • la durée mensuelle effectuée (en heures)

Attention : certains contrats particuliers sont exclus du calcul de l'effectif : contrat d'apprentissage, de qualification, de professionnalisation, d'avenir, CES, CEC, CIE, CAE, CI-RMA ...